Preambule
Les prêsentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Body_ Prog
Le site Internet acetocorp cloudns. cl est un service de :
- L'entreprise individuelle Bodyprog
- Située : 8b rue Alphonse Daudet 21000 DIJON France Bodyprog immatriculée au RCS de Dijon 903826949
- Adresse URL du site https://matbodyfit.com/
- E-mail contact@matbodyfit.com
Le site Internet Body_ Prog commercialise les produits suivants : programme musculation
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 - Principes
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles sur le site internet Body Pro et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire
Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables des leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considère être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu'au 01 février 2024
Article 2 - Contenu
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l'acheteur, à partir du site internet Body_ Prog
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site de Body_Prog et Livrés exclusitement en métropole ou en Corse. Pour toute livraison dans les DOM TOM ou a l'étranger, il convient d'adresser un message à l'adresse e-mail suivante contact@matbodyfit.com
Ces achats concernent les produits suivants : programme musculation
Article 3 - Informations précontractuelles
L'acheteur reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation
Sont transmises à l'acheteur de manière claire et compréhensible, les informations suivantes
- Les caractéristiques essentielles du bien;
- Le prix du bien et ou le mode de calcul du prix;
- S'il y a lieu tous les frais supplémentaires de transport de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles
- En l'absence désécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s'engage à livrer le bien, quel que soit son prix
- Les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en demeure des garanties et autres conditions contractuelles.
Article 4 - La commande
L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles
L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.
Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indique, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive
- Après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique.
- Et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut contacter le vendeur en envoyant un mail à l'adresse mail suivante: contact@matbodyfit.com
Artide 5 - Signature électronique
La fourniture en Ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées
En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur au numéro de téléphone suivant : 0780456806
Article 6 - Confirmation de commande
Le vendeur fournit à l'acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique.
Article 7 - Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conserves dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 - Informations sur les produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédies par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles
Les produits sont décrits et présentés aves la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation la résponsabilite du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Article 9 - Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient a être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse.
changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits
Article 10 - Mode de paiement
II s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur.
Pour régler sa commande. l'acheteur dispose, à son chois de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur la site du vendeur. L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Le paiement du pris est effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes carte bancaire
Article 11 - Disponibilité des produits - Remboursement - Résolution
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site. les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponnibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
Pour les livraisons en France Métropolitaine et en Corse, le délai est de 1 à 2 jours pour les Body Standard et 1 à 2 semaines pour les Body_Plus et les Body_Premium à compter du jour suivant celui où l'acheteur a passé sa commande.
Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou un autre pays, les modalités de livraison seront précisées à l'acheteur au cas par cas
En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l'acheteur devra avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d'exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.
À défaut d'exécution à l'expiration de ce nouveau délai, l'acheteur pourra librement rompre le contrat.
L'acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable.
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution sauf si le professionnel s'est exécuté entre temps.
L'acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.
Dans de cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser l'acheteur de la totalité des sommes versées si le produit ne lui as pas encore été envoyé, dans le cas contraire, aucun remboursement ne seras possible
En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
Article 12-Modalites de livraison
La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés ci-dessus
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande. L'acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyés au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée (ou mail erroné) ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur. L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation.
Si les produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Article 13 - Erreurs de livraison
L'acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite, au choix de l'acheteur
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.
Article 14 - Garantie des produits
14-1 Garantie légale de conformité
Le vendeur est garant de la conformité du bien vendu au contrat permettant à l'acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation
En cas de mise en oeuvre de la garantie légale de conformite, il est rappele que
14-2 Garantie légales des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, le vendeur est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra à lacheteur de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l'usage auquel il est destine.
Cette
garantie doit être mise en oeuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
L'acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du code civil.
Article 15 - Droit de rétractation
Application du droit de rétractation
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un delai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur
Les retours sont à effectuer dans leur etat d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnes de la facture d'achat
Les produits endommages, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de retractation peut ètre exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur ce site internet. Dans ce cas. un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communique à l'acheteur. Iout autre mode de déclaration de rétractation est accepte. Il doit être dence d ambiguite et exprimer la volonté de se rétracter.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont rembourses le prix du ou des produit(s) acheté (s) et les frais de livraison sont rembourses
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
L'echange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectue dans un délai de
et au plus tard, dans le délai de 14 jours à
compter de la réception par le vendeur des produits retournes par l'acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.
Exceptions
Selon l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rêtractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fouriture de biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se
Produire pendant le délai de rétractation
de fourniture de biens confectionnes selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
- de tourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la sante
de fourniture de biens qui, après avoir eté livres et de par leur nature, sont mélanges de manière indissociable avec d'autres articles de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est diffèrée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marche échappant au contröle du professionnel
Article 16 - Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considères comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables indépendants de la volonte des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaus français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements. tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations.
Foudre, larrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de telecommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'evénement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les presentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésés
Article 17 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon
Article 18 - Informatiques et Libertes
Les données nominatives fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.
Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur charges de l'execution, du traitement de la gestion et du paiement des commandes.
L'acheteur dispose d'un droit d'accês permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant de droit peut être exerce dans les conditions et selon les modalités définies sur le site Body Prog
Article 19 _ Non-validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions génerales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi d'un eclement ou à la suite d'une décision definitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 20-Non-renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions generales ne saurait être interprète pour lavenir comme une renonciation à lobligation en cause.
Article 21 _ Titre
En cas de difficulte d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l une quelconque des clauses, les titres seront déclares inexistants
Article 22 - Langue du contrat
Les présentes conditions générales de vente sont rédiges en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige
Article 23 - Médiation et règlement des litiges
L'acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes. ou a tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation. Les noms coordonnees et adresse électronique du médiateur sont disponibles sur notre site.
Conformement à l'article 14 du Reglement (UE) n°524/2013, la Commission Europeenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges. facilitant le reglement independant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant: Ittps://webgate.ac.europa.e odr
Article 24-Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire.
Il en est ainsi pour les regles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de reclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable
Article 25 - Protection des données personnelles
Données collectées
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes _ouverture de compte : lors de la création du compte de l'utilisateur, ses nom, prénom, adresse électronique ; n° de telephone adresse postale tout autres information présentes dans le questionnaire envoyé
- connexion lors de la connexion de l'utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment ses nom, prénom données de connexion d'utilisation de localisation et ses données relatives au paiement
profil • Lutilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pour ant comprendre une adresse et un numero de téléphone
Utilisation des données personnelles
- prévention et détection des fraudes, malivares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs
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Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations. destructions et accès non autorises. Toutefois, il est a signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel. les utilisateurs disposent des droits suivants, qu'ils peuvent exercer en faisant leur demande à l'adresse suivante
le droit d'acces ils peuvent exercer leur droit d'accès pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise
le droit de rectificationt si les données a caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations
conformêment aux lois applicables en matière de protection des données.
le droit de s'opposer au traitement des données les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD
à un nouveau site web
Le site web se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données a caractère personnel.